Conditions Générales de Vente (CGV)

TFC COUVERTURE – 1 Rue Émile Duployé, 92130 Issy-les-Moulineaux – Tél. 01 46 29 08 73 / 06 77 46 54 64.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les prestations réalisées par TFC COUVERTURE auprès de ses clients. Elles s’appliquent à toute commande de travaux (couverture, zinguerie, réparation, entretien, rénovation) après acceptation d’un devis.

1. Devis et commande

Les devis sont établis gratuitement (sauf indication contraire) après analyse des besoins et des contraintes du chantier. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux, le prix et, lorsque possible, un délai indicatif. La commande est réputée ferme après retour du devis daté et signé portant la mention « Bon pour accord ».

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils tiennent compte des informations communiquées et des constatations effectuées lors de la visite. Toute modification demandée en cours de chantier, ou toute contrainte technique découverte (support dégradé, accès, structure), peut donner lieu à un avenant.

3. Modalités de paiement

Les conditions de règlement figurent sur le devis (acompte éventuel, échéancier, solde). Sauf stipulation contraire, le solde est payable à la réception des travaux. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4. Délais d’exécution

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la météo, la disponibilité des matériaux, l’accès au site, ou toute contrainte indépendante de la volonté de l’entreprise. En cas d’imprévu, le client est informé dans les meilleurs délais.

5. Réception des travaux

La réception intervient à la fin des travaux, contradictoirement si possible. Elle permet de constater la conformité des prestations et de signaler d’éventuelles réserves. La levée des réserves est effectuée dans un délai raisonnable.

6. Garanties

TFC COUVERTURE réalise ses prestations conformément aux règles de l’art. Les garanties légales applicables s’exercent dans les conditions prévues par la loi. Les notices fabricants et prescriptions techniques doivent être respectées (ventilation, entretien, etc.).

7. Accès, sécurité et conditions de chantier

Le client facilite l’accès au chantier et met à disposition les autorisations nécessaires (stationnement, copropriété, voisinage). L’entreprise met en œuvre les mesures de sécurité adaptées. Les conditions d’intervention peuvent être suspendues en cas de risque (intempéries, vents forts, gel).

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) en décrivant précisément le problème et l’adresse du chantier. Une visite de contrôle peut être proposée afin d’identifier l’origine du désordre.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès de l’entreprise.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable avant toute action.